Strengthening the Rule of Law : Enhancing Effective and Transparent Delivery of Justice and Rule-Making


Résumé du projet

Date d'approbation 11 juin 2014
Date de signature 11 juin 2014
Souverain / Non-Souverain Souverain
Secteur Multisecteur
Code secteur DAC 43010
Engagement U.A 1 764 835,33
Statut En Cours

Description générale du projet

Le présent projet s'intitule: «Renforcer la primauté du droit: améliorer la prestation efficace et transparente de la justice et de l'élaboration des règles». Il devrait contribuer à la consolidation de l'état de droit et à la création d'un environnement propice aux affaires. Le projet vise à concevoir et mettre en œuvre un système de gestion de dossiers automatisé pour la Cour de Cassation (CC); renforcer les capacités du personnel de la CC à utiliser de nouveaux systèmes; réduire les retards et améliorer la prestation des services judiciaires au public. Il devrait également permettre un travail avec le Ministère de la Justice pour renforcer les capacités de rédaction législative et d'inclusion dans le processus d'élaboration des règles comprenant des activités telles que la formation, l'assistance technique, les échanges entre pairs, les détachements et voyages d'étude et les solutions informatiques. La présente opération comprend trois composantes, à savoir: (i) soutenir la prestation efficace et effective de la justice par le CC; (ii) soutenir une prise de décision transparente et participative au sein du Ministère de la Justice; (iii) gérer et suivre le projet. Il devrait être mis en œuvre sur une période de 3 ans.

Objectifs du projet

Dans l'ensemble, le projet vise à contribuer à la consolidation de l'état de droit et à la création d'un environnement propice aux affaires en (i) améliorant l'efficience et l'efficacité de la justice et (ii) renforçant la transparence et la participation au processus réglementaire.

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires du projet sont: le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, le Ministère de la Justice et les populations.

Organisation participante

Financement
Fonds de Transition pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord
Extension
Government of Egypt
Exécution
Ministry of Justice and the Court of Cassation

Information

Identifiant IATI 46002-G-EG-KZ0-ZZZ-001
Date de dernière mise à jour 31 oct. 2019

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Détails du contact

Nom Carina Sugden
Email c.sugden@afdb.org

Emplacement géographique

Pays Égypte