Guinée - Projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE)


Résumé du projet

Date d'approbation 16 déc. 2020
Date de signature 15 janv. 2021
Date prévue d'achèvement 30 déc. 2023
Souverain / Non-Souverain Souverain
Secteur Multisecteur
Code secteur DAC 15124
Engagement U.A 8 500 000
Statut En Cours

Description générale du projet

Le Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes et à la Formalisation des Entreprises (PAMORIFE) en Guinée est aligné sur l’axe 1 du Programme national de développement économique et social (PNDES) qui couvre la période 2016-2020 et qui s’articule autour de quatre grands axes stratégiques : (i) la promotion d’une bonne gouvernance au service du développement durable ; (ii) la transformation économique durable et inclusive ; (iii) le développement inclusif du capital humain ; et (iv) la gestion durable du capital naturel. Il s’agit d’une opération de don de la Facilité d’appui à la transition (FAT) – Pilier I d’un montant de 8.500.000 Unités de Compte (UC). Le projet qui sera exécuté sur la période 2020-2023 contribuera à l’amélioration de la mobilisation des ressources internes à travers (i) l’élargissement de l’assiette fiscale ; et (ii) l’amélioration des systèmes de contrôle et d’audit des recettes fiscales. Il aura également une incidence positive sur l’amélioration de l’accès à la commande publique pour les PME locales afin d’inciter celles qui exercent leurs activités dans l’informel à basculer dans le secteur formel. Le PAMORIFE se décline en trois composantes ci-après : (i) Appui à la mobilisation des ressources internes ; (ii) Appui à formalisation des entreprises et à la facilitation de l’accès à la commande publique ; et (iii) Gestion du projet. Le projet a tenu compte du caractère fragile des institutions publiques dans sa formulation. Ainsi, pour la conduite des différentes réformes, il est prévu la mise à disposition d’assistances techniques qui assureront un transfert effectif des connaissances.

Objectifs du projet

L’objectif général du PAMORIFE est de contribuer à consolider le cadre macroéconomique à travers une meilleure mobilisation des recettes fiscales et douanières. De manière spécifique, le projet vise à réaliser les extrants ci-après : (i) Appui à la mise en œuvre de la réforme fiscale et organisationnelle de la Direction nationale des impôts (DNI) ; (ii) Renforcement du dispositif de contrôle du transit de marchandises; (iii) Renforcement du système d’audit des recettes fiscales et douanières à la Cour des Comptes; (iv) Renforcement des capacités opérationnelles de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP) pour accompagner les entreprises dans leur formalisation ; (v) soutenir la réforme des marchés publics par renforcement de la régulation et des formations sur le nouveau code des marchés publics afin de facilité l’accès à la commande publique aux entreprises nationale ; (vi) et Appuyer la MAMRI pour une refonte globale des administrations financières en Guinée à moyen terme.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs du projet sont principalement les structures de l’Etat en charge de la conduite des réformes fiscales et de la mobilisation des ressources intérieures, à savoir la Mission d’appui à la mobilisation des ressources intérieures (MAMRI), la Direction nationale des impôts (DNI) et la Direction générale des Douanes (DGD). Le projet profite également à d’autres structures impliquées dans l’amélioration de la gouvernance financière et l’appui au secteur privé, afin d’améliorer la confiance des contribuables vis-à-vis de la politique fiscale menée par le Gouvernement. Il s’agit de la Cour des comptes (CdC), l’Autorité de Régulation des marchés Publics (ARMP) et l’Agence de promotion des investissements privés (APIP). En définitive, le projet bénéficiera à l’ensemble de la population guinéenne, à travers les facilités pour le paiement des impôts et taxes, les formations et assistances reçues en matière fiscale ; de passation des marchés et de formalisation des entreprises.

Organisation participante

Financement
Facilité en Faveur des États Fragiles
Exécution
MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION INTL

Information

Identifiant IATI 46002-P-GN-KA0-010
Date de dernière mise à jour 21 sept. 2021

Exporter

Détails du contact

Nom EKPO Alain Fabrice
Email a.ekpo@afdb.org

Emplacement géographique

Pays Guinée