Lesotho - Financement complémentaire du projet de modernisation du système fiscal (LTMP) du Lesotho


Résumé du projet

Date d'approbation 30 juin 2021
Date de signature 21 juil. 2021
Date prévue d'achèvement 31 déc. 2023
Date prévue du dernier décaissement 31 déc. 2023
Souverain / Non-Souverain Souverain
Secteur Multisecteur
Code secteur DAC 15124
Engagement U.A 3 000 000
Statut Approuvé

Description générale du projet

La présente opération porte sur un prêt FAD proposé de 3 millions d’UC au Royaume du Lesotho pour le financement complémentaire du Projet de modernisation du système fiscal du Lesotho (LTMP) approuvé en 2017, pour un coût initial estimé à 5,0 millions d’UC. Le projet est aligné sur le programme de développement à long terme du Lesotho, tel que défini dans le deuxième Plan national de développement stratégique (NSDP II, 2018/19-2022/23), qui met à nouveau l’accent sur la résolution des problèmes de chômage et de pauvreté en favorisant une croissance économique inclusive et durable. Les activités du LTMP progressent de manière satisfaisante et plusieurs contrats ont été signés. Malgré les progrès réalisés, le projet est confronté à un déficit de financement dû à un dépassement des coûts. En effet, certaines activités, en particulier l’imposition électronique, la solution de conformité à la TVA et la capacité d’analyse des données, ont été sous-évaluées et au cours de la mise en œuvre, les coûts réels de ces activités (tant pour les biens que pour les services de conseil) ont été déterminés. La proposition de financement supplémentaire vise à renforcer la réalisation de l’objectif de développement du Projet. Ces ressources complémentaires sont fournies pour financer les déficits existants en matière d’imposition électronique et de conformité à la TVA, qui constituent la pierre angulaire du projet. Les composantes du projet restent les mêmes que celles approuvées dans le cadre du LMTP en cours et sont les suivantes : i) Renforcement de la modernisation du système fiscal, ii) Renforcement institutionnel, et iii) Appui à la gestion du projet. Il est prévu que toutes les activités soient achevées d’ici au 30 juin 2023.

Objectifs du projet

L’objectif général de développement du projet est de promouvoir la croissance économique et la réduction de la pauvreté en améliorant l’efficacité de l’administration fiscale afin de créer une marge de manœuvre budgétaire (c’est-à-dire un volume plus important de recettes fiscales) nécessaire pour financer le plan de développement du pays. L’objectif spécifique est de renforcer les capacités de l’administration fiscale par l’élargissement de l’assiette fiscale, la rationalisation des procédures de recouvrement et de conformité, la modification et la consolidation du cadre juridique, ainsi que le renforcement du cadre institutionnel.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs du projet sont l’Agence du revenu du Lesotho (LRA) et le Ministère des Finances, qui reçoivent un appui sous forme de renforcement des capacités institutionnelles et une assistance technique pour accroître la capacité de recouvrement des recettes. Les bénéficiaires indirects sont le secteur privé (les contribuables), grâce à la simplification du régime fiscal et à la rationalisation des procédures fiscales pour les contribuables appartenant au segment des petites entreprises. Dans la mesure où les recettes fiscales supplémentaires seront affectées à la couverture dépenses sociales et économiques, cela profitera directement aux couches défavorisées de la population.

Organisation participante

Financement
Fonds Africain de Développement
Exécution
MINISTRY OF FINANCE

Information

Identifiant IATI 46002-P-LS-KF0-004
Date de dernière mise à jour 21 sept. 2021

Exporter

Détails du contact

Nom GEBRE-SELASSIE Kalayu
Email k.gebre-selassie@afdb.org

Emplacement géographique

Pays Lesotho