| Date d'approbation | 20 déc. 2013 |
| Date de signature | 25 avr. 2014 |
| Date prévue d'achèvement | 30 juin 2019 |
| Date prévue du dernier décaissement | 30 juin 2019 |
| Souverain / Non-Souverain | Souverain |
| Secteur | Multisecteur |
| Code secteur DAC | 15124 |
| Engagement | U.A 1 200 000 |
| Statut | Annulé |
Le présent projet d'assistance technique vise à améliorer l’administration des recettes des industries extractives afin d’améliorer la transparence et la responsabilité dans les industries extractives. Le projet aidera la Sierra Leone et les États membres de l’Union du fleuve Mano (UFM) (Libéria, Guinée et Côte d'Ivoire) à approfondir leurs connaissances de la dynamique régionale des industries extractives par le biais d’une étude sur l'harmonisation fiscale régionale des régimes de taxation du secteur minier. Les interventions du projet s'articulent autour des deux composantes interdépendantes suivantes : Composante 1 - Création d’une Unité de revenu des industries extractives (EIRU) : cette composante vise à fournir une assistance technique pour la création d'une Unité de recettes des industries extractives (EIRU) au sein de l'Autorité nationale des recettes fiscales (National Revenue Authority ou NRA) ; Composante 2 - Mise en place d’un cadre d'analyse comparative pour la Charte des ressources naturelles de la Sierra Leone (NRC) : cette composante vise à aider le gouvernement sierra leonais à mener une analyse comparative globale et inclusive qui favorisera la bonne gouvernance et la responsabilisation à l'égard des ressources naturelles.
L'objectif général du projet est de renforcer les capacités institutionnelles de l'Autorité nationale des recettes fiscales (NRA), de l'Agence nationale des minéraux (NMA), du Ministère des mines et des ressources (MMR), et du Ministère des finances et du développement économique (MoFED) afin d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles et le recouvrement des recettes.
Les principaux bénéficiaires de ce projet sont le Gouvernement de la Sierra Leone et les gouvernements des trois autres États membres de l'UFM qui comprendront mieux les avantages de l'harmonisation de leurs régimes fiscaux. En outre, le Secrétariat de l'UFM acquerra une expertise qui lui permettra de coordonner l'harmonisation des régimes de taxation des minerais des pays membres de l'UFM. Ses autres principaux bénéficiaires directs et indirects seront la NRA, la NMA, et le MoFED. D'autres ministères, le secteur privé (y compris les entreprises opérant dans les industries extractives et les mineurs artisanaux), les Organisations de la société civile, ainsi que les citoyens des États membres qui bénéficieront également d’une meilleure gouvernance de leurs ressources naturelles et d’un recouvrement amélioré des recettes.
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Financement
Facilité en Faveur des États Fragiles
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Exécution
Ministry of Finance and Economic Development
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| Identifiant IATI | 46002-P-SL-KF0-008 |
| Date de dernière mise à jour | 22 sept. 2021 |
| Nom | IBRAHIM Amadou |
| i.b.amadou@afdb.org |
| Pays | Sierra Leone |