Sénégal - Programme d'appui à la mobilisation des ressources et à l'efficacité des réformes – Phase I (PAMRER I)


Résumé du projet

Date d'approbation 21 nov. 2019
Date de signature 25 nov. 2019
Date prévue d'achèvement 31 déc. 2020
Souverain / Non-Souverain Souverain
Secteur Multisecteur
Code secteur DAC 15124
Engagement U.A 50 571 252,87
Statut En Cours

Description générale du projet

Le Programme d’Appui à la Mobilisation des Ressources et à l’Efficacité des Réformes (PAMRER-I) est la première phase d’une série de trois opérations constituant un appui budgétaire programmatique qui couvre les exercices budgétaires de 2019 avec une enveloppe indicative globale de financement de 62,5 millions d’Euros. Le PAMRER-I présente le cadre pluriannuel du programme et prévoit une liste de réformes considérées comme des déclencheurs indicatifs pour la seconde phase (PAMRER II) et troisième phase (PAMRER-III). Le programme tente de répondre à deux problématiques majeures : (i) L’accroissement de la mobilisation de ressources internes pour financer les projets et réformes du PSE à terme ; (ii) Une accélération de réformes et projets stratégiques en lien avec l’attractivité des investissements. Ainsi sa mise en œuvre est basée sur deux composantes complémentaires : (i) Mobilisation des ressources internes et élargissement de l'assiette fiscale, et la (ii) mise en œuvre des réformes et projets stratégiques pour l’attractivité des investissements. Le résultats escomptés du programme sont les suivants : (i) une amélioration de l’administration de l’impôt mesuré par le score Doing Business passant de 48,08 points en 2018 à 50 points en 2022, (ii) un élargissement de l’assiette fiscale mesuré par une pression fiscale passant de 15,3% du PIB en 2018 à 20% en 2023, ainsi qu’une notation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de « Conforme pour l’essentiel » compte tenu de l'inclusion des nouveaux standards sur le bénéficiaire effectif; (iii) et un renforcement de l’attractivité du pays comme destination d'investissement mesuré par une hausse des Investissements Directs Etrangers (IDE) de 3% du PIB en 2018 à 6% en 2022.

Objectifs du projet

L’objectif global du programme est de renforcer la mobilisation de ressources internes ainsi que promouvoir les réformes stratégiques pour l’attraction d’investissements.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire direct du programme est l’État Sénégalais. Cependant, le PAMRER I profitera à toute la population sénégalaise. Une politique fiscale mieux adaptée devrait accroitre les ressources de l’Etat et permettre de financer les services publics, et ainsi améliorer les conditions de vie des populations. Une administration fiscale plus performante devrait baisser les coûts de transaction pour les particuliers et entreprises déclarant. Ceci constitue un bénéficie directs à ces entités, et par la même occasion aide à l’amélioration du civisme fiscale, mais aussi à l’amélioration de l’environnement des affaires. Enfin, la mise en œuvre effective des réformes et projets stratégiques du PSE devraient aider à l’attractivité des investissements et à la création d’emploi.

Organisation participante

Financement
Banque Africaine de Développement
Exécution
GOUV. DU SENEGAL /MINISTERE DE L'ECO. DES FINANCES ET DU PLAN

Information

Identifiant IATI 46002-P-SN-KA0-014
Date de dernière mise à jour 26 mai 2020

Exporter

Détails du contact

Nom ARVANITIS Yannis
Email y.arvanitis@afdb.org

Emplacement géographique

Pays Sénégal