Multinational - Communauté de l’Afrique de l’Est - Projet d’intégration des systèmes de paiement et de règlement


Résumé du projet

Date d'approbation 05 déc. 2012
Date de signature 28 janv. 2013
Date prévue d'achèvement 31 déc. 2021
Souverain / Non-Souverain Souverain
Secteur Finance
Code secteur DAC 24030
Catégorie Environnementale 3
Engagement U.A 15 000 000
Statut En Cours

Description générale du projet

Le Projet d’intégration des systèmes de paiement et de règlement (PISPR) de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) consiste à créer environnement régional solide de systèmes intégrés de règlement et de paiement de gros et de détail qui amélioreront l’efficacité des transferts de fonds transfrontaliers, ainsi que le renforcement des capacités réglementaires et législatives du secteur financier dans les États partenaires de la CAE. Il s’appuie sur un ensemble d’interventions et de mesures visant à garantir : (i) le bon fonctionnement et intégration des systèmes de règlement brut en temps réel (RBTR), des systèmes de règlement et de paiement de détail, des dépositaires centraux de titres et des plates-formes bancaires de base de la région ; (ii) le fonctionnement satisfaisant de l’infrastructure d’appui, notamment les plates-formes de continuité des opérations et de reprise après sinistre ; (iii) des législations nationales harmonisées, règlements et politiques permettant d’intégrer des piliers adéquats d’appui des systèmes de paiement et de règlement (SPR) au sein de la CAE pour protéger les flux de paiements. Il s’agit notamment de l’adoption de dispositions communes sur le « défaut de règlement », du « cadre et politique de supervision », du schéma d’inspection sur place conformément aux Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique de la Banque des règlements internationaux (BRI), des dispositions réglementaires relatives aux instruments de paiement et aux niveaux des garanties ; du renforcement des capacités et de l’appui à un ensemble de compétences utiles dans des secteurs précis des SPR pour l’équipe de base du projet de la CAE, les banques centrales nationales (BCN), les banques commerciales, les juges et d’autres parties prenantes et responsables de la réglementation. La durée d’exécution est prévue sur 4 ans pour un coût total estimé à 15 millions d’UC.

Objectifs du projet

L'objectif principal du projet est de soutenir, à travers un Système de paiement et de règlement (SPR) intégré, l'élargissement et l'approfondissement du secteur financier en établissant un marché unique des services financiers entre les Etats partenaires de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), en vue de rendre accessible à tous un large éventail de produits et services financiers, à des prix compétitifs. Le projet vise spécifiquement à: (i) la convergence et l'intégration régionale des Système de paiement et de règlement (SPR) et (ii) le renforcement d'une capacité législative et réglementaire harmonisée du secteur financier dans les Etats partenaires.

Bénéficiaires

La Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) est le principal bénéficiaire. Parmi les bénéficiaires directs du projet figureront les Banques centrales nationales (BCN) des États partenaires de la CAE, les banques commerciales, d’autres institutions financières et les systèmes judiciaires, dont la Cour de justice est-africaine (CJEA) et les membres de l’Assemblée législative est-africaine (ALEA). Un autre bénéficiaire sera le Bureau du conseiller juridique de la Communauté. Il s’agit du bureau juridique du Secrétariat de la CAE.

Organisation participante

Financement
Fonds Africain de Développement
Exécution
East African Community (EAC) Secretariat

Information

Identifiant IATI 46002-P-Z1-HZ0-003
Date de dernière mise à jour 22 nov. 2020

Exporter

Détails du contact

Nom KYOKUNDA Grace
Email g.kyokunda@afdb.org

Emplacement géographique

Pays Multinational