Multinational (COMESA, CAE et SADC) - Programme de renforcement des capacités de la tripartite - Phase II


Résumé du projet

Date d'approbation 20 janv. 2020
Date de signature 23 avr. 2020
Date prévue d'achèvement 28 août 2022
Date prévue du dernier décaissement 28 août 2022
Souverain / Non-Souverain Souverain
Secteur Multisecteur
Code secteur DAC 11330
Engagement U.A 850 000
Statut Approuvé

Description générale du projet

La présente opération est relative à un don de 850 000,00 UC, destiné à financer la Phase II du Programme de renforcement des capacités dans trois (3) Communautés économiques régionales (la Tripartite), à savoir le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC). La signature de l’Accord sur la Zone de libre-échange tripartite (ZLET) constitue une étape majeure dans les efforts que déploie l’Afrique pour surmonter les défis posés par la fragmentation et la petite taille des marchés, ainsi que par certains chevauchements entre les communautés économiques régionales (CER), qui créent un véritable imbroglio au niveau des règles commerciales. Cet accord consolide les marchés de trois CER, à savoir le COMESA, la CAE et la SADC, pour établir une zone de libre échange sans entrave. Ensemble, ces CER couvrent un marché de 1 300 milliards d’USD et représentent 56 % du PIB de l’Afrique, avec environ 740 millions de consommateurs répartis dans 29 pays. L’accord vise également à lutter contre les obstacles non tarifaires (ONT), qui prolifèrent à mesure que les pays mettent en place des réglementations déloyales et d’autres mesures restrictives pour le commerce lorsque les tarifs baissent, ce qui entrave les échanges transfrontaliers. Le projet complétera l’appui fourni par la Banque dans le cadre de la Phase I et donnera l’impulsion nécessaire à la mise en œuvre de l’accord de libre-échange négocié. Il s’agit d’une opération autonome qui s’inscrit dans le Cadre stratégique pour l’intégration régionale (CSIR, 2018-2025) de la Banque. En matière de capacités, le projet comblera les lacunes qui subsistent en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de la zone de libre-échange. L’opération proposée fournira en effet une assistance technique et un renforcement des capacités aux trois CER et à leurs PMR afin de mettre en œuvre l’accord signé à Charm el-Cheikh (Égypte) en 2015. Les principaux produits de l’intervention seront l’élaboration des directives, procédures, règlements et manuels nécessaires pour concrétiser l’Accord dans des domaines tels que les règles d’origine et le règlement des différends. Le projet soutiendra également la création de bases de données en ligne concernant les mesures non tarifaires dans les PMR de la Tripartite, en s’appuyant sur les projets pilotes de la Phase I, cela afin d’améliorer la transparence des échanges commerciaux, accélérer la suppression des obstacles non tarifaires (ONT), décourager l’application arbitraire de mesures réglementaires entravant le commerce, et sensibiliser les opérateurs aux exigences réglementaires légitimes à respecter. Le projet assurera en outre une formation aux membres des chambres de commerce régionales sur les règles d’origine applicables, et diffusera des informations sur les règles et les opportunités commerciales de la TFTA par le biais de la plateforme « 50 millions de femmes ont la parole » financée par la Banque à l’intention des entrepreneures. Enfin, le projet apportera son soutien à la mise en œuvre du régime commercial simplifié (RCS) tripartite. La mise en œuvre durera 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du don.

Objectifs du projet

Le projet entend relever le grand défi de développement que pose le faible niveau des échanges commerciaux intra-africains en abordant les problèmes des petits marchés fragmentés, des chevauchements dans les appartenances aux Communautés économiques régionales (CER), qui créent un imbroglio au niveau des règlementations commerciales, de la prolifération des obstacles non tarifaires et des inégalités dans l’accès à l’information, qui limitent la capacité des commerçants, en particulier des femmes, à tirer profit des possibilités d’accès au marché. Les principaux produits du projet seront l’élaboration de directives, procédures, règlements et manuels nécessaires à la mise en œuvre de la TFTA, et la mise en place de bases de données en ligne sur les mesures non tarifaires (MNT), en s’appuyant sur les résultats des projets pilotes de la Phase I.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs sont les Communauté économique régionale de la Tripartite (CER-T), à savoir le COMESA, la CAE et la SADC, leurs pays membres, les commerçants (y compris les femmes commerçantes qui sont les principales bénéficiaires du RCS) et les hommes/femmes d’affaires de la Tripartite, soit plus de la moitié de la population africaine et plus de la moitié du PIB du continent. Les bénéficiaires indirects sont les consommateurs qui bénéficieront d’un plus grand choix de biens et de services à des prix abordables. Les investisseurs bénéficieront également, de manière indirecte, de l’amélioration de l’environnement des affaires résultant de la réduction des obstacles au commerce.

Organisation participante

Financement
Fonds Africain de Développement
Exécution
COMMON MARKET FOR EASTERN AND SOUTHERN AFRICA

Information

Identifiant IATI 46002-P-Z1-KZ0-040
Date de dernière mise à jour 19 oct. 2020

Exporter

Détails du contact

Nom KANYIMBO Patrick
Email p.kanyimbo@afdb.org

Emplacement géographique

Pays Multinational